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Les statuts

 

Enregistrement à la Préfecture sous le N° 0502006025

Code A.P.E No 913E

Code SIRET No 499.389.013.00016

Code GUSO No 0390.226.148

Code SIREN No 499.389.13

 

Article 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BRIX DANSE

Article 2 - OBJET - DURÉE

Cette association a pour but de promouvoir l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique de la danse de société. Sa durée est de illimitée. L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Article 3 - SIÈGE

Le siège social est fixé à la mairie de Brix, le Bourg, 50700 Brix. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 - MEMBRES

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs pour la durée minimum d'un mandat ;
b) Membres actifs ;
c) Éventuellement de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs :
Les personnes qui ont versé pour l'année en cours une cotisation fixée par le conseil d'administration.
Cette cotisation donne droit aux cours de danse pendant l'année en cours.
Sont membres honoraires :
Toute personne ayant quelques affinités avec l'association et souhaitant garder un lien avec ses activités.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes qui par leur versement de sommes d'argent ou dons, ont contribué à l'objet de l'association.

Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut d'une part être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et, d'autre part avoir réglé sa cotisation annuelle.

Article 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
infraction au règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications ;
d) En cas de non versement des cotisations.

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'État et des collectivités territoriales et tout autre organisme ;
3° Les recettes de manifestations ;
4° Les dons manuels et recettes diverses ;
5° Prestations de services fournies dans le cadre de l'objet social ;
6° Intérêts et revenus de biens et valeurs des associations ;
7° L'association pourra recourir éventuellement à l'emprunt, soit pour des besoins courants de trésorerie, soit pour le financement de l'investissement.

Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est besoin sur convocation soit du président de l'association, soit de la majorité des membres du conseil, soit de la majorité des membres de l'association. Les membres de l'association seront informés de l'ordre du jour et convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés à raison d'un pouvoir par adhérent. Pour chaque assemblée générale, les délibérations sont validées par la présence d'au moins un quart des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale à 8 jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et ce quelque soit le nombre de membres de l'association présents ce jour-là. L'Assemblée Générale est compétente pour : - Nommer et révoquer le conseil - Approuver le rapport moral et financier du conseil, contrôler les comptes et décider de l'affectation des résultats.

Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association, réserve faite du transfert de siège social. La présence effective d'au moins la moitié des membres de l'association devra être constatée. À défaut, une nouvelle assemblée pouvant délibérer sans conditions de quorum sera convoquée dans les quinze jours.

Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Le conseil d'administration élit le bureau de l'association à bulletin secret. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il fixe notamment chaque année le montant des cotisations et statue sur l'admission ou la radiation des membres. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle. Le conseil est seul compétent pour décider d'engager une action en justice.


Article 12 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Pour être électeur ou éligible, obligation est donnée d'avoir atteint la majorité légale, d'être membre actif de plus de six mois dans l'association et d'être à jour de sa cotisation annuelle.

Article 13 - BUREAU

Le bureau est élu par le Conseil d'Administration. Il est composé de 6 membres minimum, 12 membres maximum : - 1 président - 1 vice-président - (*) 1 secrétaire général et s'il y a lieu un secrétaire général adjoint - 1 trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint - 6 membres actifs prenant en charge des activités telles que danse, site internet, logistique… Le bureau se renouvelant par tiers chaque année, les membres sortants sont soit volontaires, soit désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l'association. Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Toutefois, la décision d'engager une action en justice relève de la seule compétence du conseil d'administration. (*) Le secrétaire tient notamment le registre spécial sur lequel sont portées les modifications affectant le conseil d'administration ainsi que le compte-rendu des diverses réunions.

Article 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à des associations similaires suivant les règles déterminées par l'assemblée générale.

 

Article 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou des trois quart de ses membres. L'assemblée générale ne peut se prononcer valablement que suivant les termes de l'article 8 ci-dessus.

 

Article 17 - ENREGISTREMENT

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à Brix sous la présidence de Mr. Pouilly, en présence des membres fondateurs.

Pour le conseil d'administration de l'époque le 5 juin 2007.

Modification des statuts le 19 Octobre 2009:  Récépissé de l'association délivré par la Sous Préfecture de l'association No W502000798.

Président : Mr Jacques Pouilly

Vice-Président : Mr Jacques Laflamand

Trésorière : Mme Claudine Boulaire

 

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